Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site https://climatisation-cergy.fr est édité par la société PAC Climatisation Cergy, entreprise spécialisée dans l'installation, l'entretien et le dépannage de pompes à chaleur, climatisations et systèmes de chauffage.

  • Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €
  • Siège social : 39 Rue Francis Combe, 95000 Cergy, France
  • RCS : Pontoise B 912 345 678
  • SIRET : 912 345 678 00012
  • N° TVA intracommunautaire : FR 76 912 345 678
  • Code APE : 4322B – Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
  • Téléphone : 01 84 80 47 35
  • E-mail : contact@climatisation-cergy.fr
  • Directeur de la publication : Le gérant

Certifications professionnelles : RGE QualiPac, attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes (catégorie I), assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès d'un assureur français.


2. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare, Inc., société de droit américain dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Site web : www.cloudflare.com

Les données sont distribuées sur les points de présence européens du réseau Cloudflare conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site https://climatisation-cergy.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, icônes, illustrations, structure du site, graphismes, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PAC Climatisation Cergy.

Les marques tierces citées (Daikin, Mitsubishi Electric, Atlantic, Hitachi, LG, Panasonic, Toshiba, etc.) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur citation a pour seul objectif d'informer les visiteurs sur les équipements installés par PAC Climatisation Cergy.


4. Limitation de responsabilité

PAC Climatisation Cergy s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site (prix indicatifs, montants d'aides, performances des équipements) sont données à titre informatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme. Seul le devis personnalisé établi après visite technique a valeur contractuelle.

PAC Climatisation Cergy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.


5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PAC Climatisation Cergy n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques qu'ils pourraient mettre en œuvre.

La création de liens hypertextes vers le site https://climatisation-cergy.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise et qu'elle n'induise pas en erreur sur la nature des contenus.


6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site ainsi que l'utilisation des cookies sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.


7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de Pontoise.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@climatisation-cergy.fr.

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